Formalités - Enfants
Retrouvez les documents pratiques relatifs à votre enfant.
- Accueil de LoisirsFiche d'inscription Année 2009
Formalités - Maison
Les documents pratiques pour votre maison, du permis de construire à la demande d'aide personnalisée.
- Aide personnalisée au logementDemande d'aide personnalisée au logement / Demande de prime de déménagement (46-0341)
- Demande simplifiée de subvention travauxFormulaire de demande simplifiée de subvention pour vos travaux.
- Permis de ConstruireFormulaire de demande de permis de construire.
Formalités - Travail
Les documents liés à la vie professionnelle.
- Attestation de cessation d'activitéAttestation de cessation d'activité salariée (11004*01)
Formalités - Vie Courante
Les documents pratiques liés à la vie courante.
- Certificat de vieCertificat de vie ( Procuration) (11753*03)
- Déclaration d'un chienDéclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie (11461*02)
- Justificatif de domicileJustificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur (11752*02)
Formalités - Voiture
Les documents utiles pour votre auto : De la demande de certificat d'immatriculation au certificat de cession d'un véhicule.
- Certificat de cessionCertificat de cession d'un véhicule
- Certificat d'ImmatriculationDemande de certificat d'immatriculation (10672-03)
- Déclaration de perte ou de volDéclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (12096)
- Déclaration d'achatDéclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (10108-02)
- Délivrance de carte WDélivrance de carte W (10670-02)
- Délivrance de carte WWDélivrance de carte WW (10671-02)
- Demande de duplicataDemande de duplicata de certificat d'immatriculation (10799-02)
- Demande d'annulation de carte griseDemande d'annulation de carte grise (10800-03)
