- émis un avis défavorable au projet du Conseil Général du Pas-de-Calais tendant à supprimer la zone de préemption située sur le territoire de notre commune et dénommée « La Vallée de la Scarpe » et a décidé d’exercer au nom de la commune le droit de préemption par substitution au Département du Pas-de-Calais pour s’assurer la maîtrise foncière des parcelles de terrain restant à acquérir à l’intérieur de cette zone en vue de les ouvrir au public.

- autorisé la signature d’une convention avec les Voies navigables de France dans le cadre de la gestion hydraulique des barrages de Saint-Laurent-Blangy.

- autorisé la signature d’une convention tripartite avec le Département du Pas-de-Calais et la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre du financement de l’opération d’aménagement d’un giratoire Z.I. des trois Fontaines à Saint-Laurent-Blangy.

- accepté la subvention produit des amendes de police pour les travaux d’éclairage public, Rue Condorcet, Impasse du Marais et Square Laurent.

- autorisé la signature d’une convention d’occupation de locaux avec le Conseil Général du Pas-de-Calais dans le cadre des consultations de la Protection Maternelle et Infantile.

-  décidé l’organisation d’un séjour neige en février 2010, a autorisé la signature d’une convention avec l’association Les Compagnons des Jours Heureux, a fixé les tarifs de ce séjour et a déterminé les conditions d’inscription.

- autorisé la signature d’avenants au contrat enfance jeunesse et au contrat colo avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras.

- autorisé la création d’une régie de recettes dans le cadre de l’organisation de séjours « jeunes ».

- supprimé la régie de recettes classes de neige.

- adopté l’adaptation des tarifs de l’école municipale de musique aux familles nombreuses.

- fixé le montant de la participation aux frais de fonctionnement des locaux de la Maison du Temps Libre.

- fixé le montant de la participation aux frais de fonctionnement des locaux de la Salle des Fêtes.

- autorisé la signature de la convention avec la commune de Méricourt dans le cadre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles.

- autorisé la signature de la convention avec la commune de Bois Bernard dans le cadre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles.

- décidé les remboursements des frais accueil de loisirs d’été 2009.

- autorisé la signature d’un contrat d’artiste avec Angelo Gianni pour le repas de Noël des aînés.

- autorisé la signature d’un contrat avec les Ets Largillier pour la location d’un carrousel dans le cadre du marché de Noël 2009.

- autorisé la signature d’un contrat avec ESD Live pour la location d’une machine à neige dans le cadre du marché de Noël 2009.

- autorisé la signature d’un contrat avec ESD Live pour l’installation, le montage et démontage d’une patinoire synthétique dans le cadre du marché de Noël 2009.

- autorisé la signature d’un contrat avec ESD Live pour la prestation d’un sculpteur sur glace dans le cadre du marché de Noël 2009.

- autorisé la signature d’un contrat avec Show Parade Productions pour  trois spectacles dans le cadre du marché de Noël 2009.

- autorisé la signature d’un contrat avec Axelle Binant, intervenant culture arts plastiques dans le cadre du week-end culturel de printemps 2010.

- autorisé la signature d’un contrat avec Béatrice Demory, intervenant culture arts plastiques dans le cadre du week-end culturel de printemps 2010.

- autorisé la signature d’un contrat avec Suzy Lieppe, intervenant culture arts plastiques dans le cadre du week-end culturel de printemps 2010.

- autorisé la signature d’un contrat avec Axelle Binant, intervenant culture photographe dans le cadre du week-end culturel de printemps 2010.

- autorisé la signature d’un contrat avec Martial Rossignol, intervenant culture photographe dans le cadre du week-end culturel de printemps 2010.

- accepté l’indemnité de sinistre.

- créé un poste de technicien supérieur à temps complet.

- créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste de rédacteur chef à temps complet.

- créé un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

- créé un poste de contractuel de catégorie A.

- désigné trois représentants du conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel communal.

- Voté la décision modificative N°3. Budget 2009.

Conseil Municipal du 1er Juillet  2009

Décisions du Maire :

du 04 Mai 2009 : Signature d’un marché public avec le centre de formation ADAPECO à Sainte-Catherine-lez-Arras pour quatre prestations de formation « Incendie, Manipulation des Moyens d’extinction, Maniement des Extincteurs »

du 05 Mai 2009 : Signature d’un contrat avec l’Association « Discovery » à Arras pour l’organisation d’une animation de plein air le 13 Juillet 2009 avec le groupe Cap Canaveral.

du 14 Mai 2009 : Signature d’un marché public avec la société Atelier de la Neuville pour l’acquisition d’un tracteur et la cession de matériels.

du 26 Mai 2009 : Signature d’un contrat avec l’entreprise les nanas fêlées à Lambersart pour l’organisation du spectacle « les 7 pêchés capiteux des nanas fêlées et de leurs loulous ».

du 10 Juin 2009 : Signature d’un marché public avec l’entreprise SDEM à Beurains pour des  travaux de menuiseries dans les sanitaires de l’école Langevin Maternelle.

du 16 Juin 2009 : Signature d’un contrat avec l’Association RVM pour l’organisation d’un spectacle d’animation dansante au Tchicou Parc avec le groupe Clin d’œil.

Après en avoir délibéré  Le Conseil Municipal a :

–  accepté de donner délégation au Maire.

–  accepté le projet de prescription d’un plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T) pour l’usine CECA.

–  accepté l’acquisition au département du Pas-de-Calais des terrains en zone de préemption dite « La Vallée de la Scarpe » et à l’intérieur du site de Vaudry Fontaine.

– adopté le compte rendu annuel d’activités Z.A.C. « Parc des Rosati ».

– autorisé la signature d’une convention avec la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public communaux.

–  autorisé la signature d’une convention avec la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre de la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics.

– autorisé la constitution d’un groupement de commandes pour la désignation d’un maître d’œuvre relatif à la rénovation urbaine des quartiers des nouvelles résidences.

– autorisé la souscription des contrats d’assurance de la ville de Saint-Laurent-Blangy.

– accepté l’avenant n°1 au marché passé avec la société E.T.D.E dans le cadre des travaux et de mise en souterrain des réseaux basse tension et France Télécom – Chemin des quatre vingts.

–  autorisé la candidature au label cyber-base auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

– accordé la prise en charge des frais de mission d’un adjoint dans le cadre de la préparation d’un séjour neige.

–  décidé l’organisation des foulées immercuriennes.

–  fixé l’attribution d’aides financières aux athlètes.

– fixé la participation aux charges de fonctionnement des écoles.

– fixé la participation pour l’aide financière aux élèves entrant dans certaines classes de lycées.

– fixé le tarif pour l’allocation achat de fournitures scolaires.

– modifié le montant minimal de transaction pour les régies de recettes dotées d’un dispositif d’encaissement par carte bancaire.

– fixé l’attribution d’indemnités au receveur municipal.

– créé un emplacement saisonnier dans le cadre de l’organisation des ventes ambulantes sur les emplacements publics

– voté la décision modificative N°2 Budget 2009.

– autorisé la demande d’intervention de la FDE 62 dans le cadre d’un diagnostic éclairage public.


Conseil Municipal du 15 Avril 2009

Décisions du Maire :

du 02 Février 2009 : Signature d’un marché public avec SFR à Meudon pour la fourniture et l’abonnement de téléphones mobiles (GSM) et de services de télécommunications mobiles pour la ville de Saint-Laurent-Blangy.

du 27 Février 2009 : Signature d’une convention de financement avec le CREDIT AGRICOLE Nord de France pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 300 000 €uros.

du 02 Mars 2009 : Signature d’un marché public avec l’entreprise LYRECO à Marly pour la fourniture et livraison de papier pour les services et les écoles de la ville de Saint-Laurent-Blangy.

du 16 Mars 2009 : Signature d’un marché public avec la Société ARIMA CONSULTANTS à Paris pour l’assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance de la commune.

du 02 Avril 2009 : Signature d’un marché public avec la Société HORTI FLANDRE à Lomme pour la fourniture et livraison de plantes à massifs pour la régie des espaces verts de la ville de Saint-Laurent-Blangy.

Après en avoir délibéré  Le Conseil Municipal a :

–  autorisé le déclassement de délaissés de voirie le long de la voie communale dite « Chemin des quatre vingts » et aliénation au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.

–  autorisé la  signature de l’avenant N° 1 à la convention publique d’aménagement. Z.A.C. « Parc des Rosati ».

–  autorisé le renouvellement du contrat enfance et jeunesse entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales.

–  autorisé la demande de participation financière du Conseil Général du Pas-de-Calais pour des travaux de réaménagement intérieur – Extension du logement des Capucines pour la consultation protection maternelle et infantile.

–  autorisé la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour la réalisation d’un skate parc.

– autorisé le projet d’extension de l’EHPAD.

–  autorisé l’adhésion à l’association des Maires du Pas-de-Calais.

– autorisé l’adhésion de la commune à l’association villes Internet.

– autorisé la signature de la convention entre la préfecture  et la commune pour les passeports biométriques.

–  autorisé  la signature de l’avenant à la convention passée avec l’association d’animations scientifiques concernant le Cyber Centre.

– autorisé la signature de l’avenant à la convention passée avec l’association d’animations scientifiques concernant la Web TV.

– autorisé l’établissement du règlement du quotient familial.

–  fixé les tarifs de la restauration.

–  fixé le montant de la vacation police pour le cimetière communal.

– fixé la participation aux frais de fonctionnement de la salle des fêtes.

– fixé la tarification de l’animation d’été Tchicou Parc.

– décidé l’organisation d’une semaine aménagée été 2009.

– autorisé la signature d’une charte colo avec la Caf d’Arras pour la mise en place d’un centre de vacances.

– autorisé les remboursements de frais pour l’accueil de loisirs de février 2009.

– accepté l’encaissement d’indemnités de sinistres.

– fixé la durée d’amortissement des biens.

– accordé une subvention au collège Verlaine pour le voyage au Sénégal.

– accordé une subvention au collège Verlaine pour le voyage à Lipperode en Allemagne et le transport à Paris lors de l’accueil des allemands.

– accordé une subvention au collège Verlaine pour le voyage à Chardonnay (71).

–  décidé de passer un contrat avec la Société des Jouteurs d’Arras  dans le cadre de la manifestation de la ducasse 2009.

– décidé de passer un contrat avec Show Parade Productions dans le cadre de la manifestation de  la ducasse 2009.

– décidé de passer un contrat avec la Société Endelo dans le cadre de la manifestation de la ducasse 2009.

– autorisé l’organisation du spectacle lyrique du nouvel an et a fixé la tarification.

– fixé les tarifs de l’école municipale de musique.

–  décidé de créer un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet.

– décidé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

 – décidé de créer 3 postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe non-titulaires à temps complet pour besoin saisonnier. Tchicou Parc.

 –  décidé de créer 2 postes de coordonnateurs adjoint non-titulaires à temps complet pour la période du 1er juillet au 20 août 2009 et 7 postes d’animateurs non-titulaires à temps complet pour la période du 13 juillet au 17 août 2009 dans le cadre de l’animation Tchicou Parc 2009.

– approuvé le compte administratif 2008.

–  approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement.

– voté la décision modificative N° 1- Budget 2009.

– adopté une motion.