Conseil Municipal


Conseil Municipal du 3 Avril 2013

Décisions du Maire :


du 06 Février 2013 : Signature d’une convention avec l’Association CPIE Villes de l’Artois à Arras pour des animations de découverte de la biodiversité dans le cadre de l’action « Objectif Nature ».

du 13 Février 2013 : Signature d’un marché public avec l’Imprimerie DANQUIGNY à Cambrai dans le cadre la consultation relative à l’impression et la livraison du bulletin municipal d’information « Liaisons ».

du 19 Février 2013 : Signature d’un marché public avec la Société I TECH INFORMATIQUE à Saint-Laurent-Blangy dans le cadre de la fourniture et livraison de tableaux interactifs.

du 19 Février 2013 : Signature d’une convention de formation professionnelle avec Monsieur Pascal Bourdon de Lille dans le cadre d’un accompagnement management.

du 20 Février 2013 : Signature d’un marché public avec la Société  A 2000 à Saint-Laurent-Blangy dans le cadre de la fourniture et pose de stores à l’école Langevin.

du 27 Février 2013 : Signature d’un marché public avec la Société ARIMA CONSULTANTS à Paris dans le cadre d’une assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance.

du 22 Mars 2013 : Signature d’un marché public avec la Société SFR à Meudon dans le cadre d’une consultation relative à la fourniture de services de téléphonie mobile.



Après en avoir délibéré le conseil municipal a :


 - émis un avis favorable sur l’inscription dans le cadre d’un agrément dérogatoire de la commune de Saint-Laurent-Blangy dans le zonage lié à l’investissement locatif privé « Duflot ».

- désigné les représentants à la commission de suivi de la société CECA.

- approuvé les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement sur le secteur « centre ville ».et a défini les modalités de la concertation.

- autorisé la cession de terrains nus sis à Saint-Laurent-Blangy 117-119 rue de Versailles à Habitat 62/59 Picardie.

- autorisé la mise à disposition d’un immeuble sis à Saint-Laurent-Blangy 56, Rue de Versailles à Habitat 62/59 Picardie par voie de bail emphytéotique.

- autorisé la demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique dans le cadre de la réalisation d’un cheminement piétonnier « liaison douce ».

- autorisé la signature du marché travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Saint-Laurent-Blangy (Marché à bons de commande).

- fixé les tarifs de la restauration scolaire.

- fixé le tarif de la participation aux charges de fonctionnement des écoles. Commune de Neuville Saint-Vaast.

- autorisé les remboursements de frais pour l’accueil de loisirs hiver 2013.

- autorisé la signature de contrats d’animations dans le cadre de l’animation d’été Tchicou Parc.
- créé des postes de coordonnateurs et d’animateurs dans le cadre de l’animation d’été Tchicou Parc.

- créé des postes d’éducateur dans le cadre de l’animation d’été Tchicou Parc.

- fixé les tarifs dans le cadre de l’animation d’été Tchicou Parc.

- autorisé la signature d’une convention pluriannuelle bibliothèque-médiathèque départementale du Pas-de-Calais.

- autorisé la signature d’un contrat dans le cadre du concert du Feu de Saint-Jean pour une représentation du groupe Goldmen.

- autorisé la signature d’une convention pour une exposition dans les locaux du service Sport Animation Jeunesse Base Nautique dans le cadre du week-end culturel de printemps 2013.

- autorisé le versement de la subvention du Conseil Général du Pas-de-Calais dans le cadre du Festival de délégation organisé par l’Association Arpège.

- modifié et instauré des primes et des indemnités dans le cadre du régime indemnitaire.

- voté la décision modificative n°1. Budget 2013.